Mentions Légales
1. Éditeur du site
Le site www.buddhabeachthoiry.fr est édité par :
BUDDHA BEACH COMPANY
Société par actions simplifiée au capital social de 1 000 €
Siège social : 21 rue de la Porte Saint-Martin, 78770 Thoiry, France
SIREN : 897 613 238
SIRET du siège social : 897 613 238 00012
RCS : 897 613 238 RCS Versailles
Numéro de TVA intracommunautaire : FR28 897 613 238
Téléphone :
06 24 24 24 11
Adresse électronique :
buddhabeachthoiry@gmail.com
2. Direction de la publication
La directrice de la publication est Alexandra GENOVES, en sa qualité de Présidente de la société BUDDHA BEACH COMPANY.
3. Conception et réalisation du site
Conception et réalisation du site : LJ Consulting.
4. Hébergement du site
Le site est hébergé par :
O2SWITCH
Société par actions simplifiée au capital de 100 000 €
SIRET : 510 909 807 00032
RCS Clermont-Ferrand
Chemin des Pardiaux
63000 Clermont-Ferrand
France
Téléphone : 04 44 44 60 40
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site, notamment sa structure, son architecture, ses textes, photographies, vidéos, illustrations, graphismes, logos, icônes, éléments sonores, documents téléchargeables et bases de données, est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et par les conventions internationales applicables.
Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété exclusive de BUDDHA BEACH COMPANY ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs propriétaires respectifs.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, traduction ou exploitation, totale ou partielle, du site ou de l’un de ses éléments, quel que soit le procédé ou le support utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de BUDDHA BEACH COMPANY.
Toute utilisation non autorisée est susceptible de constituer un acte de contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur.
6. Responsabilité
BUDDHA BEACH COMPANY s’efforce de fournir sur le site des informations aussi exactes et actualisées que possible.
Toutefois, la société ne peut garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité permanente des informations diffusées. Les contenus du site sont communiqués à titre informatif et peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis.
BUDDHA BEACH COMPANY ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès au site, de son utilisation, de son indisponibilité temporaire ou de l’utilisation des informations qui y sont présentées.
L’utilisateur reconnaît utiliser le site et les informations qu’il contient sous sa seule responsabilité.
7. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens hypertextes dirigeant l’utilisateur vers des sites ou services édités par des tiers.
BUDDHA BEACH COMPANY ne dispose d’aucun contrôle sur ces sites externes et ne saurait être tenue responsable de leur disponibilité, de leur contenu, de leurs pratiques ou des éventuels dommages pouvant résulter de leur consultation.
La création d’un lien hypertexte vers le site www.buddhabeachthoiry.fr est soumise à l’autorisation écrite préalable de BUDDHA BEACH COMPANY.
8. Données personnelles
BUDDHA BEACH COMPANY agit en qualité de responsable des traitements de données personnelles réalisés par l’intermédiaire du site.
Des données personnelles peuvent notamment être collectées lors :
- d’une demande de contact ou de disponibilité ;
- d’une demande de réservation ;
- de l’inscription à la newsletter ;
- de l’utilisation des formulaires présents sur le site ;
- de la navigation et de l’utilisation de certains services du site.
Ces données sont utilisées afin de traiter les demandes des utilisateurs, gérer les réservations et les relations commerciales, fournir les prestations demandées, transmettre des informations commerciales lorsque l’utilisateur y a consenti et assurer le fonctionnement et la sécurité du site.
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment au Règlement général sur la protection des données et à la loi Informatique et Libertés, chaque utilisateur dispose notamment d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement et, lorsque cela est applicable, d’un droit à la portabilité de ses données.
Ces droits peuvent être exercés auprès de :
BUDDHA BEACH COMPANY
21 rue de la Porte Saint-Martin
78770 Thoiry
France
Adresse électronique : buddhabeachthoiry@gmail.com
La personne effectuant la demande pourra être invitée à fournir un justificatif permettant de vérifier son identité lorsque cela est nécessaire.
L’utilisateur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, la CNIL.
Les informations détaillées relatives aux traitements réalisés, à leurs finalités, à leurs bases légales, à leurs destinataires et à leurs durées de conservation sont présentées dans la politique de confidentialité du site.
9. Cookies
Le site peut déposer des cookies ou autres traceurs sur le terminal de l’utilisateur afin d’assurer son fonctionnement, mémoriser ses préférences, mesurer son audience ou permettre l’utilisation de services proposés par des tiers.
Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être déposés sans consentement préalable.
Les cookies non indispensables ne sont déposés qu’après recueil du consentement de l’utilisateur, lorsque celui-ci est requis.
L’utilisateur peut accepter, refuser ou personnaliser l’utilisation des cookies au moyen de l’outil de gestion du consentement accessible sur le site. Il peut modifier ses choix ou retirer son consentement à tout moment.
10. Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige qui l’opposerait à BUDDHA BEACH COMPANY, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à la société.
Médiateur de la consommation compétent :
Nom du médiateur à compléter
Adresse postale à compléter
Adresse du site internet du médiateur à compléter
La médiation ne peut être sollicitée qu’après une tentative préalable de règlement amiable directement auprès de BUDDHA BEACH COMPANY.
11. Droit applicable
Les présentes mentions légales et l’utilisation du site sont régies par le droit français.
En cas de différend, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire ou saisine du médiateur de la consommation.
À défaut d’accord amiable, le litige sera soumis aux juridictions compétentes dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables, notamment celles relatives à la protection des consommateurs.
